Politique de confidentialité (Canada)

Date d’entrée en vigueur : 1er juin 2023

NextGear Capital Corporation (« NextGear Capital », « nous », « nos ») accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente politique de confidentialité énonce nos politiques et pratiques relatives à la collecte, à la conservation, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels (tel que défini ci-dessous) que vous pourriez nous fournir lorsque vous visitez https://www.nextgearcapital.ca/ (le « site Web »).

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité. En fournissant (ou en autorisant une autre personne ou organisation à fournir) vos renseignements personnels à NextGear Capital lorsque vous utilisez notre site Web, y compris lorsque vous créez un compte en ligne avec nous ou que vous faites une demande de produits financiers par l’intermédiaire de notre portail en ligne, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels par ou pour le compte de NextGear Capital tel que décrit dans la présente politique de confidentialité et tel que permis par les lois applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser le site Web. Le site Web n’est pas destiné aux consommateurs ou aux utilisateurs non commerciaux.

Table des matières

Renseignements personnels. 2
Collecte de renseignements personnels. 2
Témoins de suivi (cookies) et technologies de suivi 4
Utilisation des renseignements personnels. 5
Communication de renseignements personnels. 6
Vos droits à la vie privée. 7
Conservation et transferts transfrontaliers de renseignements personnels. 7
Sécurité. 7
Liens vers des sites Web tiers. 9
Modifications apportées au présent Politique de confidentialité. 9
Comment nous contacter 10

1. Renseignements personnels

Dans la présente politique, les « renseignements personnels » désignent généralement tout renseignement qui peut être utilisé, seul ou en combinaison avec d’autres renseignements, pour identifier un individu. Il s’agit de renseignements tels que votre nom, vos coordonnées, votre date de naissance et votre numéro de compte. Il peut également s’agir de renseignements plus techniques, mais uniquement lorsque ces renseignements permettent de vous identifier en tant qu’individu. Les renseignements qui sont rendus anonymes et ne peuvent être associés à un individu identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels, s’il est, à tout moment, raisonnable de prévoir dans les circonstances que ces renseignements ne permettent plus, de manière irréversible, d’identifier le patient directement ou indirectement.

En général, les « renseignements personnels » ne comprennent pas les renseignements qui sont utilisés afin de communiquer ou de faciliter la communication avec une personne relativement à son emploi, à son entreprise ou à sa profession, comme son nom ou son titre de poste, son adresse de travail, son numéro de téléphone au travail ou son adresse de courriel professionnelle.

2. Collecte de renseignements personnels

A. Catégories de renseignements personnels que nous recueillons

En fonction de votre interaction avec nous, et de votre utilisation de notre site Web, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants qui sont nécessaires à nos fins commerciales légitimes et pour nous conformer à nos obligations légales :

Identifiants et coordonnées : tels que votre nom, vos adresses courriel et postale, vos numéros de téléphone, votre date de naissance, les pièces d’identité délivrées par le gouvernement (comme votre numéro de sécurité sociale/d’assurance sociale, votre numéro d’identification nationale, et les informations relatives à votre permis de conduire dont le numéro de permis), et qui peut inclure le sexe, la signature et d’autres renseignements que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez ou ouvrez un compte avec nous, lorsque vous connectez à votre compte sur notre site Web et d’autres renseignements dont nous pouvons avoir besoin pour vous fournir nos services sur notre site Web (telles que la citoyenneté, le revenu, les déclarations fiscales qui peuvent contenir l’état civil et le sexe, les renseignements sur vos cautions).
Renseignements sur vos transactions : tels que de l’information sur votre achat ou l’utilisation de nos services et vos renseignements de paiement (y compris les numéros de compte).
Renseignements commerciaux : tels que le numéro d’identification d’entreprise, les registres commerciaux de votre entreprise, les renseignements d’assurance, les registres de propriété, les dossiers financiers, y compris les actifs et les passifs qui peuvent contenir l’état matrimonial et le sexe.
Renseignements sur le véhicule : tels qu’une description des véhicules que vous possédez ou utilisez, ainsi que leurs marques, modèles, années, couleurs, numéro de plaque d’immatriculation et type de moteur (carburant, hybride, électrique, etc.).
Renseignements fournis lors de nos communications avec vous : tels que les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez, y compris lorsque vous nous contactez sur notre site Web en utilisant le formulaire d’application « Postuler maintenant », ou lorsque vous correspondez avec nous afin d’obtenir du service à la clientèle ou une demande d’renseignements, ou lorsque vous interagissez avec nous par téléphone, en ligne, par courriel ou en personne.
Renseignements marketing : tels que vos préférences pour recevoir des communications promotionnelles sur nos services, des détails sur la façon dont vous interagissez avec nos communications et publicités, telles que vos préférences et intérêts.
Renseignements relatifs à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques: (c’est-à-dire des renseignements techniques lorsque vous visitez notre site Web) tels que votre adresse IP, l’identifiant unique de votre appareil, le type de navigateur, le système d’exploitation, le type d’appareil, des données sur les pages que vous avez consultées avant d’atterrir sur notre site Web, des données sur les pages Web que vous avez consultées sur nos sites Web ou les fonctionnalités utilisées sur notre site Web, vos préférences linguistiques, les retours de courriel, les clics, des renseignements généraux sur votre emplacement et les données de parcours de navigation.
Renseignements professionnels ou liés à l’emploi : tels que les renseignements que vous nous soumettez lorsque vous postulez à une offre d’emploi, qui peuvent s’agir de votre historique d’emploi et/ou de scolarité, votre curriculum vitae, les lettres de recommandation, des références et tout autre renseignement supplémentaire que vous avez fourni dans un formulaire d’application ou une correspondance. Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour recueillir cette catégorie de renseignements.
D’autres renseignements : tout autre renseignement que vous ou une autre personne ou organisation en votre nom nous fournissent.

B. Comment nous recueillons des renseignements personnels

Nous recueillons les renseignements personnels énumérés ci-dessus directement et indirectement à partir des sources suivantes :

Directement auprès de vous : par exemple, lorsque vous ouvrez un compte avec nous, y compris lorsque vous mettez à jour vos renseignements de compte lors de votre connexion sur le site Web; lorsque vous achetez ou utilisez nos services, lorsque vous vous abonnez pour recevoir nos courriels de marketing; et lorsque vous contactez, correspondez ou communiquez autrement avec nous, y compris lorsque vous contactez notre service à la clientèle, ainsi que toute autre demande ou plainte, lorsque vous contestez ou payez un relevé de paiement, ou signalez un incident ou un problème avec nos services. Si vous fournissez à NextGear Capital les renseignements personnels d’une autre personne, vous devez prendre toutes les mesures, y compris obtenir le consentement de la personne, pour vous assurer que vous avez le droit légal de recueillir et de communiquer les renseignements à NextGear Capital et pour que NextGear Capital recueille, utilise, communique et conserve les renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité.
De la part d’agents ou d’autres personnes et organisations : par exemple, les renseignements fournis dans une demande de financement ou fournis dans le cadre de la prestation de leurs services, y compris lorsque vous les autorisez à nous fournir vos renseignements personnels ou dans les cas autorisés par la loi.
Des demandes d’emploi : par exemple, lorsque vous soumettez une demande d’emploi auprès de NextGear Capital en communiquant directement avec nous ou par tout autre moyen de communication.
Par l’intermédiaire de notre site Web ou de nos communications et publicités : par exemple, les messages électroniques et les publicités peuvent utiliser des technologies (par exemple, des témoins de suivi (des cookies), des balises Web, des jetons, des pixels ou des balises, des moteurs d’analyse) pour recueillir automatiquement des renseignements sur votre accès à notre site Web et votre utilisation de celui-ci et vos actions concernant les messages électroniques et les publicités. Certaines de ces technologies peuvent être exploitées par des organisations tierces. Pour plus de renseignements sur les technologies que nous utilisons et sur la façon dont vous pouvez gérer vos choix, consultez la section 3.
Provenant de sources indépendantes ou accessibles au public : par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements auprès d’organismes gouvernementaux et d’autres sources tierces sur les propriétaires enregistrés de véhicules et le financement des propriétaires de véhicules; d’organisations qui effectuent des vérifications d’antécédents de candidats à l’emploi; et de renseignements accessibles au public, comme les médias sociaux.

**3. Témoins de suivi (cookies) et technologies de suivi**

Le site Web peut utiliser des témoins (“cookies” en anglais), une technologie qui installent de l’information sur l’ordinateur d’un visiteur du site Web afin de reconnaître l’utilisateur au moment de visites subséquentes effectuées à partir de cet ordinateur. Les témoins utilisés par le site Web ne contiennent généralement aucun renseignement personnel concernant les visiteurs du site Web, et ne recueillent aucun renseignement provenant de l’ordinateur personnel de l’utilisateur (autre que votre adresse IP et d’autres renseignements similaires récupérés ou conservés afin de faciliter votre utilisation du site Web). Ces données statistiques ne sont pas destinées à identifier une personne en particulier. Les renseignements que nous collectons automatiquement sont des données statistiques, mais peuvent inclure des renseignements personnels, auquel cas nous les traiterons à titre de renseignement personnels. Par exemple, si NextGear Capital associe des informations de suivi à des renseignements personnels, ces informations seront traitées comme des renseignements personnels et ne seront utilisées et divulguées que conformément à la présente politique de confidentialité et à la loi.

Les témoins ne sont utilisés que pour améliorer l’expérience des visiteurs du site Web et à recueillir des données anonymes sur le trafic nous permettant de fournir une meilleure expérience en ligne au public général.

Vous pouvez refuser certains témoins et gérer vos préférences en matière de témoins en activant les paramètres applicables dans le logiciel de votre navigateur. La plupart des navigateurs vous permettent de supprimer ou bloquer les témoins des sites Web que vous visitez. Pour ce faire, vous devez suivre les instructions de votre navigateur. Toutefois, si vous n’acceptez pas les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas profiter de toutes les fonctions de notre site Web ou que le site Web ne fonctionne pas correctement. Pour de l’information supplémentaire sur les témoins, y compris comment voir quels témoins ont été définis sur votre navigateur et comment les gérer et les supprimer, visitez www.allaboutcookies.org.

Vous pouvez choisir de refuser l’installation de témoins si votre navigateur le permet, mais cela peut affecter votre utilisation du site Web et votre capacité à accéder à certaines fonctionnalités du site Web.

4. Utilisation des renseignements personnels

NextGear Capital peut utiliser les renseignements personnels que nous recueillons à une ou plusieurs des fins suivantes :

À des fins commerciales générales liées à ou découlant de nos relations avec vous et à votre utilisation de notre site Web : par exemple, nous utilisons les renseignements qui nous sont fournis dans une demande en ligne pour un crédit de plancher d’inventaire; pour exécuter nos obligations et faire respecter nos droits découlant de tous les contrats conclus entre vous et nous, y compris pour la facturation et les encaissements et autres documents et renseignements concernant votre utilisation de nos services ou autrement requis par des obligations contractuelles ou légales; pour créer et gérer votre compte en ligne avec nous et vous fournir des renseignements et des documents sur votre compte en ligne ; pour traiter et répondre à vos demandes et communications (y compris pour traiter votre demande d’emploi et pour prendre une décision sur une telle demande).
Pour améliorer nos activités, nos services et notre site Web : par exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements pour améliorer nos services et notre site Web; pour les tests, la recherche, l’analyse et le développement de produits; pour comprendre et analyser votre utilisation de nos services et en développer de nouveaux, et pour vous informer des changements apportés au site Web.
À des fins de marketing : par exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements pour vous fournir des renseignements (y compris par courriels et autres messages électroniques) concernant NextGear Capital et ses services qui pourraient vous intéresser (y compris les événements à venir); pour vous fournir des renseignements personnalisés, des offres et des promotions concernant nos services.
À des fins juridiques et de conformité : par exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements dans la mesure qu’ils sont nécessaires pour respecter et évaluer notre conformité avec les lois applicables, les obligations contractuelles et juridiques, ainsi que nos politiques et procédures internes; pour prévenir, détecter et enquêter sur les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l’éthique ou illégales, y compris les incidents de cybersécurités et les vols d’identité; pour protéger et faire respecter nos droits légaux, intérêts et recours et pour protéger l’entreprise, les opérations et les clients de NextGear Capital ou d’autres personnes et organisations.
Autre : nous pouvons également autrement utiliser vos renseignements comme requis ou permis par les lois applicables.

5. Communication de renseignements personnels

NextGear Capital peut communiquer les renseignements que nous recueillons ou que vous fournissez comme décrit dans la présente politique de confidentialité à des sociétés affiliées, des partenaires commerciaux et des fournisseurs de services (c’est-à-dire, des organisations qui fournissent des services à NextGear Capital) pour nous aider à utiliser vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité et autrement autorisé par et conformément aux lois applicables, y compris pour nous aider dans les catégories suivantes :

Pour faciliter les opérations de nos entreprises;
Pour vous fournir des renseignements, des produits financiers ou d’autres produits et services que vous nous demandez;
Pour fournir, exploiter et maintenir nos systèmes et services de technologie de l’information;
Pour exploiter notre site Web;
Pour traiter les paiements et effectuer les transactions;
Pour fournir des services de service à la clientèle;
Pour gérer les demandes d’emploi;
Pour se conformer à une assignation, à un mandat, à une ordonnance du tribunal, à une loi ou à un processus juridique, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale, réglementaire ou d’application de la loi;
Lorsque NextGear Capital a des motifs raisonnables de croire que l’information pourrait être utile dans une enquête sur une activité illégale;
À un acheteur ou à une organisation qui en résulte en cas de fusion, d’amalgamation, de cession, de réorganisation, de dissolution ou de vente de la totalité ou d’une partie des actifs de NextGear Capital, que ce soit dans le cadre des opérations régulières d’une entreprise ou d’une procédure de faillite, de liquidation ou toute autre procédure similaire. Toutefois, nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels que dans la mesure raisonnablement nécessaire pour chaque transaction et conformément aux lois applicables;
Si nous sommes d’avis que la communication est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété, la santé ou la sécurité de NextGear Capital, de nos sociétés affiliées, de nos partenaires commerciaux, de nos clients ou de tout autre tiers, y compris pour détecter et prévenir la fraude et d’autres activités illégales, pour faire respecter les conditions d’utilisation ou d’autres ententes qui régissent votre utilisation de nos services et de notre site Web; et
sauf indication contraire ou autorisation légale.

Si nous partageons des renseignements personnels avec une société affiliée, un partenaire commercial et/ou un fournisseur de services, ce tiers doit adhérer à leurs ententes contractuelles avec NextGear concernant l’utilisation et la protection de ces renseignements.

6. Vos droits à la vie privée

Vous pouvez demander d’accéder à vos renseignements personnels ou de les corriger en communiquant avec NextGear Capital à privacycanada@coxautoinc.com. Sous réserve de certaines exceptions prescrites par des lois applicables, tout individu aura un accès raisonnable à leurs renseignements personnels et aura le droit de démontrer s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, et de les faire modifier au besoin. Vous pouvez aider NextGear Capital à maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels en nous avisant de tout changement apporté à vos renseignements personnels transmis par le biais du site Web.

7. Conservation et transferts transfrontaliers de renseignements personnels

Nous pouvons conserver et traiter les renseignements personnels recueillis par le biais du site Web dans nos bureaux et/ou dans les bureaux de nos sociétés affiliées et/ou fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis ou dans tout autre territoire où nous exerçons des activités. Par conséquent, les renseignements personnels peuvent être assujettis à des lois étrangères et peuvent être accessibles par des gouvernements, des tribunaux, et des organismes chargés de l’application de la loi étrangère. En utilisant le site Web, vous consentez à cette conservation et à ce traitement dans et hors de la juridiction dans laquelle vous résidez.

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, tels qu’énoncés dans la présente politique de confidentialité, pour nous conformer à nos obligations légales et pour faire respecter ou protéger nos droits légaux, ou pour toute autre période requise par la loi. NextGear Capital supprimera ou détruira les enregistrements de vos renseignements personnels ou les rendra anonymes pour les utiliser à des fins légitimes, conformément aux lois applicables.

8. Sécurité

Nous reconnaissons que vos renseignements personnels sont confidentiels et précieux, et nous prenons des mesures pour protéger ces renseignements contre la perte, le vol et l’accès, l’utilisation et la divulgation non autorisés.

Les renseignements collectés via le site Web sont conservés dans des bases de données gérées par NextGear Capital (ou des bases de données hébergées pour notre compte) sur des serveurs maintenus dans des environnements protégés. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables afin d’assurer que les renseignements personnels sont protégés.

NextGear Capital utilise des mesures de protection appropriées à la sensibilité et à la quantité de renseignements personnels sous le contrôle légal de NextGear Capital, aux fins pour lesquelles ils sont utilisés et au format dans lequel ils sont conservés, nous utilisons une combinaison de mesures – y compris des mesures de sécurité et de sauvegarde administratives, physiques et techniques – pour aider à protéger la sécurité des renseignements personnels, y compris :

Un cadre de gouvernance en matière de la protection des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie.
Des politiques et procédures internes qui définissent les rôles et les responsabilités du personnel de NextGear Capital en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels.
Des mesures de protection techniques, comme le chiffrement (par exemple, au moyen du logiciel Secure Sockets Layer), des pare-feu, des mots de passe et un logiciel antivirus, afin de protéger les renseignements personnels recueillis, utilisés ou conservés sous forme électronique.
Un responsable de la protection de la vie privée chargé avec la conformité de NextGear Capital aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et confidentialité.
Une formation pour les employés sur la confidentialité et la sécurité des données.
Des procédures de réception, d’enquête et de réponse aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant les pratiques de traitement de l’information de NextGear Capital.
Des protections contractuelles et d’autres mesures visant à garantir que les fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des renseignements personnels maintiennent des protections et des normes de sécurité adéquates en matière de protection de la vie privée.

Malheureusement, la communication de renseignements via l’Internet n’est pas complètement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis par le biais du site Web. Toute transmission de renseignements personnels est à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenues sur le site Web. Il est important que vous vous protégiez également contre l’accès non autorisé à votre mot de passe, à votre compte et à votre ordinateur. Veillez particulièrement à vous déconnecter lorsque vous avez fini d’utiliser un ordinateur partagé.

9. Liens vers des sites Web tiers

Le site Web contient des liens menant à des sites Web de tiers qui ne sont pas gérés par NextGear Capital ou couverts par la politique de confidentialité de NextGear Capital. NextGear Capital n’est pas responsable et n’a aucun contrôle sur ces sites Web tiers ni leurs politiques et pratiques de confidentialité. En outre, les pratiques de ces tiers ne sont pas visées par la Politique de confidentialité de NextGear Capital. Vous devriez consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité applicables à tout site Web tiers.

Des tiers peuvent utiliser des moyens techniques qui permettent à leur site Web (dont le lien vers lesquels peut apparaître sur notre site Web) de s’afficher directement à votre navigateur. Ils reçoivent automatiquement votre adresse IP lorsque cela se produit. Ils peuvent également utiliser des témoins, des fonctions de JavaScript, des balises Web (également connues sous le nom de balises invisibles ou GIF d’un seul pixel) et d’autres technologies pour mesurer l’efficacité d’un tel lien. Nous n’avons pas accès aux témoins ou ni les autres fonctionnalités que des tiers peuvent utiliser ni le contrôle sur ceux-ci. Veuillez contacter ces tiers directement pour de l’information supplémentaire sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

10. Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité

NextGear Capital se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité de temps à autre à sa seule discrétion. La collecte, la conservation, l’utilisation et la communication de renseignements personnels par NextGear Capital seront régies par la version en vigueur de la présente Politique de confidentialité.

De nouvelles versions de cette politique de confidentialité seront publiées sur ce site Web. Si nous apportons des modifications matérielles, nous vous en informerons comme l’exige la loi, ce qui peut être fait par courriel (envoyé à l’adresse de courriel spécifiée dans votre compte) ou au moyen d’un avis sur ce site Web avant que la modification n’entre en vigueur. Votre utilisation continue du site Web après toute modification de la présente politique de confidentialité signifiera que vous consentez à la collecte, à la conservation, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels conformément à la nouvelle Politique de confidentialité et que vous avez obtenu le consentement nécessaire des personnes à l’égard desquelles vous fournissez les renseignements personnels à NextGear Capital. Par conséquent, lorsque vous utilisez le site Web, vous devez vérifier la « Date d’entrée en vigueur » de la présente politique de confidentialité en haut de cette page et examiner les modifications apportées depuis la dernière version. Vous devriez également mettre cette page en favori et revoir périodiquement cette politique de confidentialité pour vous assurer que vous êtes familiarisé avec la version la plus récente.

11. Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer l’un des droits individuels décrits à la section 7, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous:

Chef de la conformité et de la protection des renseignements personnels

Par courriel à privacycanada@coxautoinc.com
Par courrier à : Cox Automotive, Inc.
6305 Peachtree-Dunwoody Road, étage 7
Atlanta, Georgia 30328 USA
À l’attention de : Scott Hilsen, Chef de la conformité et de la protection des renseignements personnels

Pour modifier vos préférences ou paramètres de confidentialité lorsque vous utilisez notre site Web, veuillez nous contacter par courriel à privacycanada@coxautoinc.com.